L’Assurance Dommage Ouvrage est une assurance qui permet au maître d’ouvrage/propriétaire désireux de faire des travaux dit de «gros œuvre», comme des travaux d’ouverture de mur porteur et de renforcement structurel ou de démolition, d’avoir la garantie en cas de préjudice financier et matériel, suite à un sinistre pour lui et/ou ses voisins pendant ou après la fin des travaux engagés, d’être couvert et pré-financé de la totalité des réparations et dommages, sans aucune recherche de responsabilité.

Autrement dit, avec cette assurance vous pouvez effectuer vos travaux l’esprit serein.

Quels sont les travaux couverts par l’assurance dommage ouvrage ? Et dans quelles conditions ?

Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la souscription d’une assurance dommage ouvrage est obligatoire en immeuble pour les propriétaires d’appartements, dans le cadre de travaux caractérisés par des travaux de construction neuve, de rénovation, de réhabilitation, de réparation, d’extension et d’agrandissement.

Pour être correctement assuré, le maître d’ouvrage/propriétaire doit souscrire à l’assurance avant le démarrage des travaux. Pour ce faire, l’assureur en question vous demandera plusieurs documents pour établir un devis en fonction de la nature, de la durée et du coût des travaux à entreprendre.

Les documents à fournir sont les suivants :

• Le devis de l’entreprise d’exécution ; ce devis est établi par l’entreprise qui réalise les travaux.
• L’assurance décennale de l’entreprise d’exécution ; cette assurance est obligatoire pour toutes les entreprises de « gros œuvre ». Cette assurance couvre le maître d’ouvrage/propriétaire de tout dommage ou malfaçon constaté sur des parties structurelles de l’ouvrage/maison/appartement lors du procès-verbal de fin de chantier ou après et ce, sur une durée totale de 10 ans.
• Le devis du bureau d’études techniques ; ce devis est établi par les ingénieurs structure qui déterminent les notes de calculs servant à évaluer la faisabilité d’un projet et à définir le rapport d’exécution que l’entreprise de réalisation doit appliquer, pour assurer la mise en conformité de l’ouvrage et le respect des normes en vigueur.
• L’assurance décennale du bureau d’études techniques ; au même titre que l’assurance dommage ouvrage et l’assurance de l’entreprise d’exécution, cette assurance est obligatoire pour tous les bureaux d’études techniques. Elle permet elle aussi, de couvrir le maître d’ouvrage/propriétaire de tout type de sinistre pouvant intervenir à la suite des travaux et relevant d’une défaillance technique ou d’une erreur de calcul, pouvant affecter la solidité et la durabilité de l’ouvrage.

Il est important de préciser que l’assurance dommage ouvrage et que l’étude structurelle du bureau d’études techniques, sont deux conditions obligatoires à respecter en immeuble pour pouvoir réaliser des travaux de « gros œuvre » et qu’une entreprise d’exécution spécialisée et assurée permet de compléter ces deux conditions. En ce qui concerne les travaux de « gros œuvre » en maison, même s’il est conseillé de souscrire à une assurance dommage ouvrage. C’est cependant le maître d’ouvrage/propriétaire qui prend la décision de confier ou non à l’entreprise d’exécution qui possède une assurance décennale, l’entière responsabilité de la réalisation des travaux ou le partager de ces responsabilités, dans le cas d’une consultation avec un bureau d’études techniques.

Combien coûte une assurance dommage ouvrage pour le particulier ?

Il est difficile de répondre à cette question. L’assurance dommage ouvrage comme toutes les assurances, répond à de nombreux critères que les assureurs évaluent afin de déterminer un prix de couverture pour assurer vos travaux de réalisation.

Les différents critères pour l’estimation d’un devis sont :

• La superficie de la construction ; plus la superficie à assurer est importante, plus le prix de l’assurance est élevé.
• Le département ou la ville où sont effectués les travaux.
• Les acteurs qui participent à la mise en place et à l’exécution du projet ; architecte, bureau d’études techniques, études géotechniques (étude des sols et fondations).
• Le type d’ouvrage ; maison, maison ossature bois, maison mitoyenne, appartement, immeuble, commerce, parking, bureau.
• Le type de travaux ; construction neuve, réparation, réhabilitation, extension, rénovation, agrandissement.
• L’usage de la construction ; personnel, vente, location.
• Les garanties souscrites ; elles sont définies par les caractéristiques de garanties complémentaires et facultatives que le maître d’ouvrage souhaite souscrire (dommages immatériels, responsabilité civile du maître d’ouvrage RCMO, tous risques chantier TRC, constructeur non-réalisateur CNR).
• Le montant total du devis des travaux à réaliser.

En moyenne, le prix d’une assurance dommage ouvrage en France s’élève à 3770 euros.

En revanche, ce prix peut varier selon de nombreux facteurs qui sont déterminés par l’assureur dans l’évaluation du prix de l’assurance. Alors pour avoir un devis fiable qui répond à vos attentes, n’hésitez pas à contacter un professionnel ou à faire une simulation en ligne.